La procédure d’alerte OHADA est un mécanisme juridique conçu pour détecter les difficultés d’une entreprise avant qu’elles ne compromettent sa continuité d’exploitation. Pourtant, de nombreux dirigeants, associés et actionnaires ignorent encore son existence. Récemment, Baker Tilly Gabon a mis en œuvre cette procédure auprès d’une société anonyme, permettant de réaliser un diagnostic complet et d’élaborer un plan d’actions en faveur de son redressement.Récemment, des actionnaires d’une société anonyme ont découvert avec surprise l’existence de la procédure d’alerte que nous avions initiée en notre qualité de commissaire aux comptes.
Cette démarche a permis de réaliser un diagnostic complet de l’entreprise : situation financière, organisation interne, aspects juridiques et opérationnels. Au-delà du constat, elle a surtout conduit à l’élaboration d’un plan d’actions concret destiné à redresser l’activité et à préserver sa pérennité.
Cette expérience met en lumière une réalité : la procédure d’alerte demeure encore largement méconnue de nombreux dirigeants, associés et actionnaires, alors même qu’elle constitue un puissant levier de prévention.
La procédure d’alerte, de quoi s’agit-il ?
Prévue par l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales, la procédure d’alerte permet d’identifier et de traiter les difficultés susceptibles de compromettre la continuité de l’exploitation d’une entreprise.
Son objectif n’est pas de sanctionner, mais d’agir suffisamment tôt pour éviter qu’une situation préoccupante ne se transforme en crise.
Qui peut déclencher une procédure d’alerte ?
Plusieurs acteurs de l’entreprise disposent de ce droit lorsqu’ils constatent des éléments inquiétants :
- Les associés ou actionnaires, dans le cadre de leur droit d’information et de contrôle ;
- Le commissaire aux comptes, dont la mission inclut une vigilance permanente sur la situation de l’entreprise ;
- Les organes de direction eux-mêmes, lorsqu’ils identifient des risques pouvant affecter la continuité des activités.
Tous poursuivent un même objectif : préserver l’entreprise et protéger les intérêts des parties prenantes.
Le rôle du commissaire aux comptes
Lorsqu’il identifie des faits susceptibles de menacer la continuité de l’exploitation, le commissaire aux comptes suit une démarche progressive.
1. Demander des explications à la direction
La procédure débute par une demande formelle adressée au dirigeant afin de comprendre la situation et les mesures déjà envisagées.
2. Réunir les organes compétents
Si les réponses apportées ne sont pas satisfaisantes ou si les difficultés persistent, le commissaire aux comptes peut demander la réunion du conseil d’administration, de l’assemblée générale ou de tout autre organe compétent afin d’examiner les solutions possibles.
3. Informer les associés ou actionnaires
Lorsque les mesures prises sont insuffisantes ou que la situation n’évolue pas favorablement, les associés ou actionnaires peuvent être directement informés afin qu’ils exercent pleinement leur rôle de contrôle.
4. Établir un rapport spécial
En dernier recours, un rapport détaillé est établi pour exposer les risques identifiés, les constats effectués et les conséquences potentielles pour l’entreprise.
Cette approche graduelle favorise le dialogue, la transparence et la recherche de solutions avant que les difficultés ne deviennent critiques.
Pourquoi ce mécanisme est-il stratégique ?
La procédure d’alerte constitue un véritable outil de gouvernance et de gestion des risques.
Elle permet notamment de :
- Détecter les difficultés à un stade précoce ;
- Renforcer la responsabilité et la réactivité des dirigeants ;
- Sécuriser les intérêts des actionnaires, partenaires financiers et collaborateurs ;
- Préserver la continuité des activités et la valeur de l’entreprise.
Dans un contexte économique marqué par l’incertitude et la nécessité d’adaptation permanente, la capacité à anticiper les risques devient un avantage stratégique.
Comment Baker Tilly Gabon peut vous accompagner ?
La prévention des difficultés ne doit pas commencer lorsque la situation est déjà critique.
Les équipes de Baker Tilly Gabon accompagnent dirigeants, associés et commissaires aux comptes dans la compréhension et la mise en œuvre des mécanismes prévus par l’OHADA, notamment la procédure d’alerte.
Notre objectif : vous aider à identifier les signaux faibles, à sécuriser votre gouvernance et à prendre les bonnes décisions au bon moment.
Vous souhaitez échanger sur votre situation ou obtenir un accompagnement ? Contactez-nous à l’adresse : contact@bakertillygabon.com